Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CÉLINE NOSE DOG

1. Identité de l’entreprise

Nom commercial : Céline Nose Dog
Représentante légale : Céline Joches
Activité : Coach canin
SIRET : 789 669 231 00035
Téléphone : 07 86 95 20 91
Email : celine.nosedog@gmail.com
Site de réservation : https://celine-nose-dog.reservio.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par Céline Nose Dog.

2. Prestations proposées

Céline Nose Dog propose des activités canines destinées aux binômes humain–chien, incluant notamment :

Mantrailing
Détection canine
ObejUMP
Stages et séminaires
Espace sensoriel canin
Packs, forfaits et accompagnements spécifiques

Cette liste est non exhaustive et peut évoluer.
Les prestations peuvent être réalisées en séances individuelles ou collectives, selon la formule choisie.

3. Réservation

Les réservations s’effectuent :

via la plateforme de réservation en ligne
ou par contact direct, selon les prestations proposées
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Les tarifs sont non négociables
Les forfaits sont valables pour une durée limitée indiquée lors de l’achat
Certains forfaits peuvent être réglés en plusieurs fois, sans frais
Toute séance commencée est due.

5. Annulation et report des séances (client)

Toute séance annulée moins de 48 heures avant est due
En cas d’absence non signalée, la séance est considérée comme effectuée

Aucun remboursement, même partiel n’est prévu pour une séance non utilisée, sauf cas exceptionnel justifié et accepté par l’organisateur

6. Annulation par l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit d’annuler une séance en cas de :

conditions météorologiques défavorables
impératif de sécurité
force majeure
nombre insuffisant de participants, notamment pour le mantrailing

Dans ce cas, la séance sera :

reportée à une date ultérieure
ou remboursée

7.1. Responsabilité

Chaque participant demeure entièrement responsable de son chien et de lui-même pendant toute la durée de la prestation.

Céline Nose Dog ne pourra être tenue responsable :

des dommages matériels et immatériels causés par le chien
des dommages causés par l’humain accompagnant ou propriétaire du chien
des dommages matériels et immatériels
des incidents résultant du non-respect des consignes
des réactions naturelles et imprévisibles des animaux
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou par son chien à des tiers, aux autres participants, au matériel ou aux infrastructures.

7.2. Garde juridique et transfert de laisse
Le client (propriétaire ou détenteur habituel) conserve la garde juridique de son animal pendant toute la durée de la prestation, conformément aux articles 1242 et 1243 du Code civil.

Si le client confie la tenue de son chien à un tiers (ami, famille, autre participant), il demeure seul responsable des actes de son animal.

Le client garantit que toute personne à qui il confie son chien durant la séance est apte physiquement et mentalement à le maîtriser.

7.3. Procédure obligatoire en cas de morsure
Conformément à l’article L211-14-2 du Code rural, tout incident impliquant un contact dentaire (morsure, pincement, décharge avec pression) sur l'organisatrice, un participant ou un tiers, entraîne obligatoirement :

La déclaration en mairie par le propriétaire ou détenteur.

La mise sous surveillance sanitaire (3 visites vétérinaires sur 15 jours).

L’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé.
L'ensemble des frais liés à ces obligations légales reste à la charge exclusive du client. Le refus de se soumettre à cette procédure pourra entraîner l'exclusion immédiate et définitive du binôme sans remboursement.

8. Santé du chien et de l’humain participant
Santé du chien

Le chien participant aux activités doit être :

en bonne santé générale
apte physiquement et émotionnellement à l’activité proposée
Tout problème de santé, fragilité ou traitement en cours doit être signalé avant la séance.

L’organisateur se réserve le droit de refuser la participation d’un chien si son état de santé ou de bien-être ne permet pas la pratique de l’activité.

Santé de l’humain

Le participant humain déclare être en capacité physique et mentale de participer aux activités proposées.
Tout problème de santé, limitation physique ou condition particulière susceptible d’impacter la participation doit être signalé avant la séance.

9. Risques naturels et environnement

Les activités se déroulant majoritairement en extérieur, le client accepte les risques inhérents au milieu naturel, notamment (liste non exhaustive) :

intempéries
terrain irrégulier
présence d’insectes ou d’animaux
chenilles processionnaires
végétation, boue, chaleur ou froid
Céline Nose Dog ne saurait être tenue responsable de ces éléments naturels.

10. Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être prises lors des séances à des fins de communication.
Toute opposition devra être signalée par écrit avant la séance.

11. Modification des CGV

Céline Nose Dog se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

12 . LITIGES ET MÉDIATION
12.1. Réclamation préalable
En cas de différend relatif à une prestation, le client s’engage à adresser une réclamation écrite (courrier ou courriel) à Céline Nose Dog, datée, rappelant les circonstances du litige et les demandes formulées.

12.2. Médiation de la consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé cette réclamation écrite, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

12.3. Tribunal compétent
À défaut de résolution amiable ou via la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise Céline Nose Dog.